Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — SOPORIA™

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SOPORIA™ et toute personne physique ou morale accédant au site internet, utilisant les services proposés ou effectuant une commande auprès de SOPORIA™.

En accédant au site, en utilisant les services proposés ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Si le client refuse tout ou partie des présentes CGV, il lui appartient de cesser immédiatement l'utilisation du site et de ne pas effectuer de commande.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION

Le site est exploité sous la marque SOPORIA™.

Adresse de contact :

📧 soporia.contact@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via le site internet SOPORIA™ ainsi qu'à toute utilisation des services associés.

ARTICLE 2 — INTÉGRALITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec :

  • la Politique de Retour et de Remboursement ;

  • la Politique d'Expédition ;

  • la Politique de Confidentialité ;

  • les Conditions de Service ;

  • les Mentions Légales ;

  • tout autre document juridique publié sur le site.

Ces documents constituent l'intégralité de l'accord contractuel entre le client et SOPORIA™.

Aucune déclaration, publicité, publication sur les réseaux sociaux, communication marketing, contenu vidéo, témoignage, échange informel ou contenu promotionnel ne saurait prévaloir sur les documents contractuels publiés sur le site.

ARTICLE 3 — CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire lui permettant de conclure un contrat conformément à la réglementation applicable.

Toute commande effectuée en violation de cette disposition pourra être annulée ou suspendue à la seule appréciation de SOPORIA™.

ARTICLE 4 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation.

SOPORIA™ se réserve le droit de modifier, remplacer, améliorer, suspendre ou retirer tout produit à tout moment sans préavis.

Les photographies, vidéos, animations, illustrations, visuels, démonstrations, descriptions, contenus marketing ou présentations produits sont fournis à titre illustratif uniquement.

Le client reconnaît que des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement reçu, notamment concernant les couleurs, dimensions, matériaux, emballages, étiquetages ou finitions.

Ces différences ne constituent pas un défaut du produit.

ARTICLE 5 — NATURE DES PRODUITS

Les produits commercialisés par SOPORIA™ sont proposés dans une démarche de confort et de bien-être personnel.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Ils ne remplacent pas :

  • un diagnostic médical ;

  • un avis médical ;

  • une consultation médicale ;

  • un traitement médical ;

  • un suivi médical ;

  • une intervention médicale.

Aucune information diffusée par SOPORIA™ ne doit être interprétée comme un conseil médical, un diagnostic, une promesse thérapeutique ou une garantie de guérison.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits.

ARTICLE 6 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le client reconnaît expressément que les bénéfices, ressentis, niveaux de satisfaction, sensations de confort ou perceptions d'amélioration liés à l'utilisation des produits SOPORIA™ demeurent subjectifs.

Les effets ressentis peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre.

En conséquence, l'absence de perception d'un bénéfice particulier, d'un niveau de confort attendu ou d'une amélioration espérée ne constitue pas en elle-même :

  • un défaut ;

  • une non-conformité ;

  • une inexécution contractuelle ;

  • une preuve d'inefficacité du produit.

Le client reconnaît que sa décision d'achat repose sur sa propre appréciation et non sur une garantie de résultat individuel.

ARTICLE 7 — CONTENUS MARKETING ET TÉMOIGNAGES

Les publicités, vidéos, démonstrations, témoignages, contenus promotionnels, publications sur les réseaux sociaux, emails marketing, avis clients et autres contenus diffusés par SOPORIA™ ont une finalité informative, illustrative ou promotionnelle.

Ils ne constituent pas des garanties de résultat.

Les témoignages reflètent des expériences individuelles qui ne préjugent pas des résultats pouvant être obtenus par d'autres utilisateurs.

ARTICLE 8 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

SOPORIA™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste, de dysfonctionnement technique, de bug informatique ou d'anomalie de prix, SOPORIA™ se réserve le droit d'annuler la commande concernée.

ARTICLE 9 — COMMANDES

Toute commande constitue une offre ferme d'achat.

SOPORIA™ se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser, suspendre, limiter, annuler ou vérifier toute commande notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • d'informations incohérentes ;

  • d'utilisation abusive ;

  • d'activité inhabituelle ;

  • de risque financier ;

  • de contestation bancaire antérieure ;

  • de tentative de détournement des politiques commerciales.

ARTICLE 10 — PAIEMENTS

Les paiements sont traités par des prestataires tiers spécialisés.

SOPORIA™ ne stocke jamais les données bancaires complètes de ses clients.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Toute tentative de fraude, utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou contestation bancaire abusive pourra donner lieu à toute mesure jugée nécessaire à la protection des intérêts de SOPORIA™.

ARTICLE 11 — LIVRAISON

Les délais communiqués sur le site sont fournis à titre indicatif.

Aucun délai indiqué ne constitue une garantie contractuelle ferme.

Les informations communiquées par les transporteurs constituent la référence principale concernant l'état d'acheminement et de livraison des colis.

Les modalités complètes applicables aux livraisons figurent dans la Politique d'Expédition.

ARTICLE 12 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités relatives aux retours, remboursements, échanges et garanties commerciales sont définies par la Politique de Retour et de Remboursement publiée sur le site.

Toute demande devra être effectuée conformément à cette politique.

SOPORIA™ se réserve le droit de demander tout justificatif raisonnablement nécessaire à l'instruction d'un dossier.

ARTICLE 13 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Toute réclamation relative à un produit défectueux, endommagé ou non conforme devra être signalée dans les meilleurs délais après réception.

Le client devra fournir les éléments nécessaires à l'analyse du dossier, notamment des photographies, vidéos ou toute autre preuve utile.

SOPORIA™ se réserve le droit de déterminer la solution appropriée après analyse du dossier.

ARTICLE 14 — LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ABUS

Afin de protéger ses intérêts légitimes, SOPORIA™ se réserve le droit de suspendre, limiter, refuser ou annuler toute commande, demande ou réclamation lorsqu'un comportement apparaît abusif, frauduleux, incohérent ou contraire aux présentes CGV.

Peuvent notamment être pris en compte les déclarations contradictoires, les preuves falsifiées, les demandes répétitives anormales, les détériorations volontaires, les tentatives de remboursement abusives ou toute utilisation détournée des politiques commerciales.

ARTICLE 15 — PREUVE ÉLECTRONIQUE

Le client reconnaît que les données informatiques, confirmations électroniques, historiques de commande, informations logistiques, données techniques, journaux de connexion, confirmations de paiement, échanges électroniques et plus généralement tout enregistrement conservé par SOPORIA™ ou ses prestataires pourront être utilisés comme éléments de preuve recevables.

Ces éléments pourront être utilisés dans le cadre de toute réclamation, contestation bancaire, procédure de rétrofacturation ou procédure judiciaire.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site SOPORIA™, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, slogans, descriptions produits, argumentaires commerciaux, pages produits, designs, contenus marketing, guides numériques et contenus publicitaires demeure la propriété exclusive de SOPORIA™ ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, SOPORIA™ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d'exploitation, pertes d'opportunités, interruptions de service, défaillances de prestataires tiers, retards logistiques ou conséquences résultant d'une utilisation non conforme des produits.

La responsabilité totale éventuelle de SOPORIA™ demeure strictement limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

SOPORIA™ ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, conflit social, panne informatique, interruption logistique, défaillance de prestataire ou mesure gouvernementale.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGV

SOPORIA™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable demeure celle publiée sur le site à la date de la commande concernée.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 21 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 soporia.contact@gmail.com